Comité d'entreprise

[Colomban]

Bonjour à tous,

J'ai créé ma propre entreprise il y a quelques mois de cela et au jour d'aujourd'hui, je gère tant bien que mal moi-même toute la partie comptabilité et fiscalité. Pour ce faire, j'ai fait l'acquisition de plusieurs ouvrages, je me rends régulièrement sur la toile histoire de me tenir à jour, et je me renseigne dès que l'occasion se présente auprès d'amis habitués du milieu.

Malheureusement, il y a un sujet sur lequel aucuns moyens mis à ma disposition ne m'est d'une réelle utilité.

Qu'est ce qu’un Comité d’Entreprise ? Merci de votre réponse rapide

[Thomas]

Bonjour,

Le principe de comite entreprise date de 1945, le comité d’entreprise est obligatoire dans toutes les sociétés qui emploient au moins 50 salariés pendant douze mois consécutifs et qui relèvent du droit privé.
Il est constitué de salariés qui sont eux-mêmes élus par leurs collègues pour les représenter auprès de la direction de l’entreprise.
Le comité d’entreprise a des prérogatives économiques et a à charge les activités sociales et culturelles.
Pour mener à bien sa mission, le comité d’entreprise reçoit deux budgets, un budget de fonctionnement correspondant à 0,2% de la masse salariale brute et un budget d’activités sociales et culturelles, dont le montant dépend d’accords négociés (le budget moyen des activités sociales et culturelles est estimé à 1% de la masse salariale brute).
Le versement des budgets du comité d’entreprise est annuel. Le comité d’entreprise est libre de l’utilisation de ses budgets. Les sommes qui ne sont pas dépensées au cours de l’année restent au comité d’entreprise pour une utilisation ultérieure et ne peuvent pas se déduire des versements annuels obligatoires.
Cordialement,

[NADIA]

BONJOUR EST CE QUE QUELQU UN SERAIT COMMENT TENIR UNE COMPTABILITE D UN COMITE D ENTREPRISE

MERCI DE ME REPONDRE